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Article 2

Les dispositions de l'article 8.4.1 « Salariés non cadres » du chapitre VIII de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 8.4.1

Salariés non cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,15 –
Longue maladie – 0,10
Invalidité 0,04 0,02
Rente éducation 0,01 0,06
Rente handicap 0,01 –
Sous total 1 0,21 0,18
Mensualisation 0,45 –
Sous total 2 0,66 0,18
Indemnité de départ à la retraite 0,04
Fonds de péréquation (dont FAPS) 0,10 dont 0,08
pour le FAPS
Paritarisme 0,15
Total 0,95 0,18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations pour les salariés non cadres

Résumé. Les taux de cotisations pour les salariés non cadres dans le commerce de détail sont mis à jour, avec des changements spécifiques pour chaque type de garantie.

Les dispositions de l'article 8.4.1 « Salariés non cadres » du chapitre VIII de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 8.4.1

Salariés non cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,15 –
Longue maladie – 0,10
Invalidité 0,04 0,02
Rente éducation 0,01 0,06
Rente handicap 0,01 –
Sous total 1 0,21 0,18
Mensualisation 0,45 –
Sous total 2 0,66 0,18
Indemnité de départ à la retraite 0,04
Fonds de péréquation (dont FAPS) 0,10 dont 0,08
pour le FAPS
Paritarisme 0,15
Total 0,95 0,18

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance