Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Modification du régime de prévoyance :

L'article 10.8. de la convention collective nationale sera désormais rédigé comme suit :

« Article 10.8
Cotisations

Les cotisations sont assises sur le salaire brut tranches A et B.

La tranche A correspond à la fraction du salaire brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. La tranche B correspond à la fraction de salaire excédant le plafond annuel de la sécurité sociale, dans la limite de trois fois celui-ci.

Les cotisations globales sont réparties à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié. Dans ce cadre, le taux de cotisation affecté à la garantie incapacité de travail est pris en charge à 100 % par le salarié. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification du régime de prévoyance

Résumé. La convention collective nationale modifie les règles de calcul des cotisations de prévoyance, en les basant sur le salaire brut et en répartissant la charge entre employeur et salarié.

Modification du régime de prévoyance :

L'article 10.8. de la convention collective nationale sera désormais rédigé comme suit :

« Article 10.8
Cotisations

Les cotisations sont assises sur le salaire brut tranches A et B.

La tranche A correspond à la fraction du salaire brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. La tranche B correspond à la fraction de salaire excédant le plafond annuel de la sécurité sociale, dans la limite de trois fois celui-ci.

Les cotisations globales sont réparties à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié. Dans ce cadre, le taux de cotisation affecté à la garantie incapacité de travail est pris en charge à 100 % par le salarié. »

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance