En vigueur depuis le 1 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires du régime de prévoyance
Résumé. Un nouvel article de la convention collective nationale modifie les bénéficiaires du régime de prévoyance, qui inclut désormais tous les salariés dès leur embauche.
Le présent texte prend effet au 1er jour du 2e mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.