Créé le 1 janvier 2019 · Remplacé le 1 avril 2023
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Demande d'extension d'un accord
Les parties signataires du présent accord conviennent de demander son extension, Culture viande étant chargé des formalités de dépôt et de demande d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.