Créé le 1 janvier 2019 · Remplacé le 1 avril 2023
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Limitation des revenus cumulés pour un salarié
Le cumul des prestations garanties par le présent accord avec d'autres revenus (par exemple : revenus d'activité, indemnités journalières ou rentes versées par la sécurité sociale, allocations chômage) ne peut conduire le salarié à percevoir un revenu supérieur à 100 % du salaire net de référence.