Prévoyance

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Considérant la volonté des partenaires sociaux d'améliorer les conditions d'indemnisation de la garantie incapacité de travail à compter du 1er octobre 2019, les parties conviennent de modifier les termes de l'accord de prévoyance (avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011) comme suit.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Modification des conditions d'indemnisation de la prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux améliorent les conditions d'indemnisation pour l'incapacité de travail à partir du 1er octobre 2019.

Considérant la volonté des partenaires sociaux d'améliorer les conditions d'indemnisation de la garantie incapacité de travail à compter du 1er octobre 2019, les parties conviennent de modifier les termes de l'accord de prévoyance (avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011) comme suit.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance