En vigueur depuis le 1 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant de prévoyance
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er octobre 2018 pour les sinistres survenant à partir de cette date.
Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2018, sauf dispositions contraires ci-avant, et pour tous les sinistres survenant à compter de cette date.