En vigueur depuis le 9 juillet 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une clause de revalorisation dans la convention collective
Il est ajouté un article 7.9 au chapitre VII, intitulé « Clause de revalorisation », à la convention collective nationale du 15 mai 1990 rédigé comme suit :
« Les prestations seront revalorisées sur la base du pourcentage de majoration de la valeur du point ARRCO. »