Prévoyance

Article 6

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Article 6

L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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Demande d'extension d'un avenant de prévoyance

Résumé. L'article demande l'extension d'un accord de prévoyance selon les règles du code du travail.

L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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