Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Au sein de l'article 1.15 « Cotisations » de l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011, les dispositions du 2d paragraphe « Taux et répartition » sont remplacées par les dispositions ci-après :

« Taux et répartition

Personnel non-cadre Employeur Salarié Total cotisations
Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive 0,22 % TA*/ TB** 0,22 % TA*/ TB**
Rente éducation 0,02 % TA*/ TB** 0,02 % TA*/ TB**
Incapacité temporaire de travail 0,57 % TA*/ TB** 0,57 % TA*/ TB**
Invalidité 0,45 % TA*/ TB** 0,12 % TA*/ TB** 0,57 % TA*/ TB**
Taux global 0,69 % TA*/ TB** 0,69 % TA*/ TB** 1,38 % TA*/ TB**
* Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
** Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

La cotisation globale de 1,38 % sur les tranches A et B est financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, soit 0,69 % à la charge du salarié et 0,69 % à la charge de l'employeur.

Dans la cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail.

Personnel cadre Employeur Salarié Total cotisations
Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive (3e catégorie) 0,62 % TA* 0,62 % TA*
Rente éducation 0,14 % TA* 0,14 % TA*
Incapacité temporaire de travail 0,22 % TA* 0,99 % TA* 1,21 % TA*
Invalidité 0,52 % TA* 0,00 % TA* 0,52 % TA*
Taux global 1,50 % TA* 0,99 % TA* 2,49 % TA*
* Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.

La cotisation globale de 2,49 % sur la tranche A est financée à hauteur de 1,50 % TA (dont 0,76 % affectée à la couverture décès) par les employeurs, et 0,99 % TA par les salariés cadres. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des taux de cotisations prévoyance

Résumé. Les taux de cotisations pour la prévoyance des salariés non-cadres et cadres sont mis à jour, avec des ajustements dans les contributions de l'employeur et du salarié.

Au sein de l'article 1.15 « Cotisations » de l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011, les dispositions du 2d paragraphe « Taux et répartition » sont remplacées par les dispositions ci-après :

« Taux et répartition

Personnel non-cadre Employeur Salarié Total cotisations
Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive 0,22 % TA*/ TB** 0,22 % TA*/ TB**
Rente éducation 0,02 % TA*/ TB** 0,02 % TA*/ TB**
Incapacité temporaire de travail 0,57 % TA*/ TB** 0,57 % TA*/ TB**
Invalidité 0,45 % TA*/ TB** 0,12 % TA*/ TB** 0,57 % TA*/ TB**
Taux global 0,69 % TA*/ TB** 0,69 % TA*/ TB** 1,38 % TA*/ TB**
* Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
** Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

La cotisation globale de 1,38 % sur les tranches A et B est financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, soit 0,69 % à la charge du salarié et 0,69 % à la charge de l'employeur.

Dans la cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail.

Personnel cadre Employeur Salarié Total cotisations
Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive (3e catégorie) 0,62 % TA* 0,62 % TA*
Rente éducation 0,14 % TA* 0,14 % TA*
Incapacité temporaire de travail 0,22 % TA* 0,99 % TA* 1,21 % TA*
Invalidité 0,52 % TA* 0,00 % TA* 0,52 % TA*
Taux global 1,50 % TA* 0,99 % TA* 2,49 % TA*
* Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.

La cotisation globale de 2,49 % sur la tranche A est financée à hauteur de 1,50 % TA (dont 0,76 % affectée à la couverture décès) par les employeurs, et 0,99 % TA par les salariés cadres. »

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Source : Légifrance