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Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir une négociation sur la mise en œuvre par l'employeur, dans le cadre de la « Garantie incapacité temporaire de travail » (prévue à l'article 3 du présent avenant), de la subrogation concernant les indemnités journalières complémentaires.

Cette négociation débutera en avril 2019, après une étude technique préalable réalisée dans le cadre de la CNPTP pour le 31 mars 2019.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Négociation sur la subrogation des indemnités journalières

Résumé. Les partenaires sociaux vont discuter pour permettre aux employeurs de prendre en charge les indemnités journalières complémentaires en cas d'incapacité temporaire de travail.

Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir une négociation sur la mise en œuvre par l'employeur, dans le cadre de la « Garantie incapacité temporaire de travail » (prévue à l'article 3 du présent avenant), de la subrogation concernant les indemnités journalières complémentaires.

Cette négociation débutera en avril 2019, après une étude technique préalable réalisée dans le cadre de la CNPTP pour le 31 mars 2019.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Source : Légifrance