Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant sera applicable le 1er janvier 2021 sous réserve de la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel.

Le présent avenant fera l'objet des formalités obligatoires prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Nouvel avenant de prévoyance conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance est signé pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2021, sous réserve de la publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant sera applicable le 1er janvier 2021 sous réserve de la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel.

Le présent avenant fera l'objet des formalités obligatoires prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance