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Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique uniquement et exclusivement à l'ensemble des foyers et services pour jeunes travailleurs relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA). Les structures des personnels des PACT et ARIM sont donc exclues du champ d'application du présent texte.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Champ d'application de l'avenant HLA

Résumé. Un accord spécial concerne les foyers pour jeunes travailleurs sous la convention HLA, mais pas les structures PACT et ARIM.

Le présent avenant s'applique uniquement et exclusivement à l'ensemble des foyers et services pour jeunes travailleurs relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA). Les structures des personnels des PACT et ARIM sont donc exclues du champ d'application du présent texte.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance