Prévoyance

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant de prévoyance pour les foyers de jeunes travailleurs

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2021 et s'applique indéfiniment aux foyers et services pour jeunes travailleurs.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance