En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance des salariés entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2022.