Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022
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Entrée en vigueur et révision d'un avenant
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022, pour une durée de 1 an.
Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.