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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 3 « Risques couverts » est modifié comme suit :

« Sans préjudice de dispositions plus favorables, le régime de prévoyance couvrira les risques suivants :
– décès, quelle qu'en soit la cause, par le versement d'un capital au bénéfice des ayants droit ;
– invalidité permanente et totale, par le versement d'un capital au bénéfice du salarié ;
– allocation frais d'obsèques en cas de décès du salarié ;
– rente éducation en cas de décès du salarié, au bénéfice des enfants à charge ;
– incapacité de travail, longue maladie, par le versement d'indemnités journalières complémentaires à celles versées par la sécurité sociale ;
– invalidité de 2e ou 3e catégorie, par le versement d'une rente au bénéfice du salarié. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des risques couverts par le régime de prévoyance

Résumé. Le régime de prévoyance couvre désormais plus de risques pour les salariés, comme les frais d'obsèques et la rente éducation en cas de décès.

L'article 3 « Risques couverts » est modifié comme suit :

« Sans préjudice de dispositions plus favorables, le régime de prévoyance couvrira les risques suivants :
– décès, quelle qu'en soit la cause, par le versement d'un capital au bénéfice des ayants droit ;
– invalidité permanente et totale, par le versement d'un capital au bénéfice du salarié ;
– allocation frais d'obsèques en cas de décès du salarié ;
– rente éducation en cas de décès du salarié, au bénéfice des enfants à charge ;
– incapacité de travail, longue maladie, par le versement d'indemnités journalières complémentaires à celles versées par la sécurité sociale ;
– invalidité de 2e ou 3e catégorie, par le versement d'une rente au bénéfice du salarié. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance