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Prévoyance

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Article 3

L'article 6.3 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global des garanties est porté à 1,22 % du salaire brut (T1 et T2 [1] ) à effet du 1er janvier 2022.

Les cotisations globales sont réparties à hauteur de 52 % à la charge de l'employeur et 48 % à la charge du salarié. »

(1) Partie de la rémunération de référence comprise entre le plafond annuel de la sécurité sociale et 4 fois celui-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Le taux des cotisations de prévoyance augmente à 1,22 % du salaire brut à partir de 2022, avec une répartition de 52 % pour l'employeur et 48 % pour le salarié.

L'article 6.3 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global des garanties est porté à 1,22 % du salaire brut (T1 et T2 [1] ) à effet du 1er janvier 2022.

Les cotisations globales sont réparties à hauteur de 52 % à la charge de l'employeur et 48 % à la charge du salarié. »

(1) Partie de la rémunération de référence comprise entre le plafond annuel de la sécurité sociale et 4 fois celui-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance