Prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er avril 2022, modifiant les taux de cotisation pour le régime de prévoyance des salariés et cadres dans la charcuterie de détail.

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance