Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisation prévoyance
Résumé. Les cotisations de prévoyance pour les cadres et non-cadres sont ajustées à partir de 2022, avec des taux modifiés pour différentes tranches de salaire.
L'article 48 de la convention collective est modifié comme suit :
« Les cotisations à compter du 1er janvier 2022
Les cotisations sont exprimées en pourcentage des tranches 1 et 2 du salaire brut.
Taux contractuels à compter du 1er janvier 2022
Cadre
T1
T2 (limitée à 4 PASS)
Décès
0,59 %
0,59 %
Rente éducation
0,12 %
0,12 %
Rente de conjoint
0,24 %
0,24 %
Incapacité temporaire de travail
0,62 %
1,04 %
Invalidité
0,55 %
1,17 %
Total
2,12 %
3,16 %
Répartition employeur
1,58 %
1,58 %
Répartition salarié
0,54 %
1,58 %
Non-cadre
T1
T2 (limitée à 4 PASS)
Décès
0,24 %
0,24 %
Rente éducation
0,07 %
0,07 %
Rente de conjoint
0,17 %
0,17 %
Incapacité temporaire de travail
0,44 %
0,44 %
Invalidité
0,47 %
0,47 %
Total
1,39 %
1,39 %
Répartition employeur
0,695 %
0,695 %
Répartition salarié
0,695 %
0,695 %
Taux appelés à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.