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Prévoyance

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Article 3

L'article 6.3 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global des garanties est porté à 1,35 % du salaire brut (T1 et T2*) à effet du 1er janvier 2023.

Les cotisations globales sont réparties à hauteur de 56 % à la charge de l'employeur et 44 % à la charge du salarié et de la manière suivante entre les diverses garanties :

Garanties Cotisation totale Part employeur Part salarié
Décès/ Invalidité permanente et totale 0,23 % T1T2* 0,17 % T1T2* 0,06 % T1T2*
Allocation de frais d'obsèques 0,022 % T1T2* 0,015 % T1T2* 0,007 % T1T2*
Rente éducation 0,08 % T1T2* 0,058 % T1T2* 0,022 % T1T2*
Invalidité 2e ou 3e catégorie 0,701 % T1T2* 0,513 % T1T2* 0,188 % T1T2*
Incapacité de travail/ longue maladie 0,317 % T1T2* 0,317 % T1T2*
Total 1,35 % T1T2* 0,756 % T1T2* 0,594 % T1T2*

* T2 : partie de la rémunération de référence comprise entre le plafond annuel de la sécurité sociale et 4 fois celui-ci. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations pour les garanties de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour les garanties de prévoyance augmentent à 1,35 % du salaire brut à partir de 2023, avec une répartition modifiée entre employeurs et salariés.

L'article 6.3 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global des garanties est porté à 1,35 % du salaire brut (T1 et T2*) à effet du 1er janvier 2023.

Les cotisations globales sont réparties à hauteur de 56 % à la charge de l'employeur et 44 % à la charge du salarié et de la manière suivante entre les diverses garanties :

Garanties Cotisation totale Part employeur Part salarié
Décès/ Invalidité permanente et totale 0,23 % T1T2* 0,17 % T1T2* 0,06 % T1T2*
Allocation de frais d'obsèques 0,022 % T1T2* 0,015 % T1T2* 0,007 % T1T2*
Rente éducation 0,08 % T1T2* 0,058 % T1T2* 0,022 % T1T2*
Invalidité 2e ou 3e catégorie 0,701 % T1T2* 0,513 % T1T2* 0,188 % T1T2*
Incapacité de travail/ longue maladie 0,317 % T1T2* 0,317 % T1T2*
Total 1,35 % T1T2* 0,756 % T1T2* 0,594 % T1T2*

* T2 : partie de la rémunération de référence comprise entre le plafond annuel de la sécurité sociale et 4 fois celui-ci. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance