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Article 10

Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.

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Abrogé15 juillet 2025

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 15 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des rentes et prestations d'assurance

Résumé. Les rentes et prestations d'assurance seront augmentées selon les termes du contrat.

Les rentes et les prestations seront revalorisées selon le contrat d'assurance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 juillet 2025

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance