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Prévoyance

Article 6

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Article 6

La présente définition applicable pour le régime de prévoyance précise la notion de conjoint et de personnes à charge pour l'application des garanties décès et rente éducation prévues aux articles 8.1 et 8.2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2025

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 15 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des bénéficiaires des garanties décès et rente éducation

Résumé. Le texte définit qui est considéré comme conjoint ou personne à charge pour les garanties décès et rente éducation dans un régime de prévoyance.

La présente définition applicable pour le régime de prévoyance précise la notion de conjoint et de personnes à charge pour l'application des garanties décès et rente éducation prévues aux articles 8.1 et 8.2.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 juillet 2025

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance