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Prévoyance

à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Abrogé31 décembre 2023
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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une cotisation supplémentaire pour les entreprises

Résumé. Les entreprises adhérentes au contrat national de référence paieront une cotisation supplémentaire de 0,04 % jusqu'en 2023 pour couvrir les sinistres en cours.

Les dispositions de l'article 2.3 de l'accord du 18 janvier 2010 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes : « Afin de couvrir la reprise des sinistres en cours selon les modalités prévues à l'article 1.5 par les organismes assureurs auprès desquels le « contrat national de référence » a été souscrit, une cotisation supplémentaire de 0,04 % sera due par les entreprises adhérentes au « contrat national de référence » jusqu'au 31 décembre 2023.

Il est rappelé que cette cotisation est à la charge exclusive des employeurs.

Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant avec cotisation supplémentaire pour les entreprises

Résumé. Un nouvel accord entre syndicats et employeurs ajoute une cotisation temporaire de 0,04 % pour les entreprises jusqu'à fin 2023.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023, pour une durée d'un an.

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à un contrat existant, avec des formalités légales et une cotisation supplémentaire pour les entreprises.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Son extension sera sollicitée par la partie patronale.

Préambule

Abrogé31 décembre 2023

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3