Abrogé1 juillet 2025
Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juillet 2024 et est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.