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Article 4

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juillet 2024 et est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance