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Prévoyance

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Les soussignées ont réexaminé le régime de prévoyance institué, au profit du personnel non-cadre ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, par l'accord du 26 novembre 2003, étendu par arrêté du 4 mai 2004 et modifié par les six avenants suivants :
– avenant n° 1 du 10 février 2009, étendu par l'arrêté du 10 juillet 2009 ;
– avenant n° 2 du 15 octobre 2013, étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 ;
– avenant n° 3 du 24 octobre 2018, étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020 ;
– avenant n° 4 du 21 octobre 2021, étendu par l'arrêté du 3 juin 2022 ;
– avenant n° 5 du 19 décembre 2022, étendu par l'arrêté du 10 juillet 2023 ;
– avenant n° 6 du 17 novembre 2023, étendu par l'arrêté du 12 mars 2024.

Ils ont décidé de modifier certaines garanties du régime à effet du 1er juillet 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance pour le personnel non-cadre

Résumé. Des modifications ont été apportées au régime de prévoyance pour certains employés, à partir du 1er juillet 2024.

Les soussignées ont réexaminé le régime de prévoyance institué, au profit du personnel non-cadre ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, par l'accord du 26 novembre 2003, étendu par arrêté du 4 mai 2004 et modifié par les six avenants suivants :
– avenant n° 1 du 10 février 2009, étendu par l'arrêté du 10 juillet 2009 ;
– avenant n° 2 du 15 octobre 2013, étendu par l'arrêté du 15 décembre 2014 ;
– avenant n° 3 du 24 octobre 2018, étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020 ;
– avenant n° 4 du 21 octobre 2021, étendu par l'arrêté du 3 juin 2022 ;
– avenant n° 5 du 19 décembre 2022, étendu par l'arrêté du 10 juillet 2023 ;
– avenant n° 6 du 17 novembre 2023, étendu par l'arrêté du 12 mars 2024.

Ils ont décidé de modifier certaines garanties du régime à effet du 1er juillet 2024.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance