En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de revalorisation des prestations d'assurance
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.