En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de prévoyance à durée indéterminée
Résumé. Un accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2025.