En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de revalorisation des rentes prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux modifient les règles de revalorisation des rentes prévoyance pour les salariés et entreprises de la branche de l'habillement.
Les partenaires sociaux ont souhaité par le présent avenant faire évoluer la clause de revalorisation des rentes prévoyance en cours de service attachée au régime de prévoyance de la branche.
Le présent avenant s'applique aux salariés et aux entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500).
Ses dispositions prennent en compte les différents types d'entreprises de la branche, et notamment celles de moins de 50 salariés.
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