Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet la modification de l'article 2 « Bénéficiaire » de l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, afin de le mettre en conformité avec les dispositions du décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective.

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Modification d'un accord de prévoyance pour se conformer au décret de 2021

Résumé. Un accord sur la prévoyance est mis à jour pour suivre les nouvelles règles sur les catégories de salariés éligibles à une couverture santé complémentaire.

Le présent avenant a pour objet la modification de l'article 2 « Bénéficiaire » de l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, afin de le mettre en conformité avec les dispositions du décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective.

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Source : Légifrance