Prévoyance

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant de prévoyance pour les cabinets dentaires

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance pour les cabinets dentaires entre en vigueur le 1er janvier 2025, sans durée déterminée.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance