Abrogé1 juillet 2025
Créé le 23 octobre 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur l'invalidité permanente et totale
Résumé. Un accord modifié prévoit des prestations pour les salariés en invalidité permanente et totale, avec des versements en quatre fois ou en une seule fois.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et il entre en vigueur à compter de sa signature.