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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et il entre en vigueur à compter de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 23 octobre 2024 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur l'invalidité permanente et totale

Résumé. Un accord modifié prévoit des prestations pour les salariés en invalidité permanente et totale, avec des versements en quatre fois ou en une seule fois.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et il entre en vigueur à compter de sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du mercredi 23 octobre 2024 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance