Avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les entreprises de la maroquinerie doivent améliorer leur régime de prévoyance pour inclure une couverture en cas d'incapacité de travail et une rente éducation en cas de décès.
Un avenant à une convention collective doit être déposé auprès du ministère du travail et des prud'hommes, puis demandé en extension pour s'appliquer à tous.
Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des effets à partir du 1er janvier 2027, et prévoit des garanties d'assurance pour les salariés en cas de décès, invalidité ou incapacité.
Un avenant modifie un accord d'assurance pour les entreprises, sans dispositions spécifiques pour celles de moins de 50 salariés, et détaille les garanties en cas de décès, invalidité ou incapacité.
L'article modifie les garanties d'assurance pour les salariés, incluant des prestations en cas de décès, invalidité ou incapacité.