Prime annuelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er novembre 2024.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Nouvel avenant sur la prime annuelle

Résumé. Un nouvel accord sur la prime annuelle est signé pour toutes les entreprises, sans distinction de taille, et entrera en vigueur au plus tôt le 1er novembre 2024.

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er novembre 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Source : Légifrance