Prime annuelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er novembre 2025.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification de la prime annuelle dans les conventions collectives

Résumé. Un avenant modifie la prime annuelle pour qu'elle s'applique à toutes les entreprises, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er novembre 2025.

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er novembre 2025.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Source : Légifrance