Prime de compensation

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra celui de la date de son extension.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord va entrer en vigueur le premier jour du mois suivant son extension officielle, et les signataires vont demander cette extension rapidement.

Le présent avenant s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra celui de la date de son extension.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance