Prime de vie chère (Guadeloupe)

Préambule

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En vigueur depuis le 20 janvier 2006

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Modification d'un accord sur la prime de vie chère en Guadeloupe

Résumé. Des partenaires sociaux ont modifié un accord sur une prime de vie chère en Guadeloupe à cause d'un problème de date.

Les partenaires sociaux soussignés rappellent que, le 3 novembre 2005, ils ont signé, sous condition suspensive de l'agrément ministériel, un accord instaurant une prime de vie chère à effet du 1er janvier 2005 et que, dans le cadre de l'instruction du dossier d'agrément, il est apparu que la date d'effet constituait une difficulté. La négocation a été rouverte pour débattre de cette difficulté et adopter une position commune.

Après discussion, il a été décidé de modifier l'accord initial dans les conditions ci-après exposées.

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2006

Préambule