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Prime exceptionnelle

relatif à la prime exceptionnelle

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de la prime exceptionnelle par catégorie

Résumé. La prime exceptionnelle est de 90 € pour les salariés de catégorie A et de 120 € pour ceux de catégorie B.

Les valeurs de la prime exceptionnelle sont :
– pour les salariés de cat. A : 90,00 € ;
– pour les salariés de cat. B : 120,00 €.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un avenant sur une prime exceptionnelle

Résumé. Un accord sur une prime exceptionnelle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Prime exceptionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2