Prime exceptionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un avenant sur une prime exceptionnelle

Résumé. Un accord sur une prime exceptionnelle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance