Primes d'ancienneté

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Le présent accord est applicable à toutes les entreprises qui relèvent de la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500).

Il est conclu dans le respect des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Accord sur les primes d'ancienneté dans le commerce de gros

Résumé. Un accord sur les primes d'ancienneté s'applique aux entreprises de la convention collective des commerces de gros, respectant les règles du code du travail.

Le présent accord est applicable à toutes les entreprises qui relèvent de la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500).

Il est conclu dans le respect des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

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Source : Légifrance