Abrogé21 juin 2019
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 21 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur les primes de diplôme
Résumé. Un accord modifié concernant les primes de diplôme pour les salariés est déposé auprès des autorités compétentes.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.