En vigueur depuis le 12 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les congés spéciaux de courte durée
Résumé. Ce texte explique comment prendre des congés spéciaux de courte durée en cas d'événement particulier.
Le présent avenant a pour objet de préciser les règles qui s'appliquent quant à la période de prise des congés spéciaux de courte durée, en cas d'événement spécifique.
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