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Prise en compte de l'expérience professionnelle

relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle

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(1) A défaut d'accord étendu portant sur les thèmes prévus à l'article L. 2241-11 du code du travail, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois.  

(Arrêté du 3 octobre 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l'ancienneté requise pour un échelon supplémentaire

Résumé. La convention collective des hôtels, cafés et restaurants réduit la période d'ancienneté requise pour obtenir un échelon supplémentaire, passant de trois ans à un an.

Le 2e alinéa de l'article 34, III de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants est modifié et remplacé comme suit :

« Prise en compte de l'expérience professionnelle :

Les salariés classés à l'échelon 1 du niveau I, justifiant d'un an d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, décompté à partir de la signature du présent avenant, bénéficieront, dans cette entreprise, d'un échelon supplémentaire.

Pour les salariés saisonniers, l'ancienneté de 1 an est appréciée conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1244-2 du code du travail. »

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Accord sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises (moins de 50 salariés).

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En conséquence, il est précisé pour les besoins de son extension, et conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'expérience professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Modification d'un accord professionnel

Résumé. Un accord peut être modifié en suivant les règles établies par la loi et les conventions en vigueur.

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision de tout ou partie de son contenu dans les formes et délais prévus par les stipulations conventionnelles en vigueur et dans le respect des dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Modification de la convention collective pour l'expérience professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour reconnaître l'expérience professionnelle des employés dans les hôtels, cafés et restaurants.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de notification, publicité et dépôt, ainsi qu'une demande d'extension, conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Prise en compte de l'expérience professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5