En vigueur depuis le 1 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur l'expérience professionnelle
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.