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Article 6

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Article 6

Les organisations représentatives signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision dans les conditions définies à l'article L. 2261-7 du code du travail.

L'accord peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires avec un préavis de trois mois dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 16 avril 2022

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Révision et dénonciation des accords

Résumé. Les organisations peuvent demander à tout moment la révision ou la dénonciation de l'accord, avec un préavis de trois mois.

Les organisations représentatives signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision dans les conditions définies à l'article L. 2261-7 du code du travail.

L'accord peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires avec un préavis de trois mois dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance