Pro-A

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord professionnel

Résumé. Un nouvel accord est signé pour ajouter des formations éligibles et sera déposé au ministère du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2023

Source : Légifrance