Créé le 25 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la contribution pour les formations professionnelles
Résumé. Un accord augmente la contribution des entreprises pour financer des formations professionnelles, avec un succès partagé entre employeurs et salariés.
Vu les dispositions de l'article 3.3 de l'accord du 24 novembre 2005 ; Vu le montant de la contribution « Plan de formation », mutualisée dans les entreprises d'au moins 10 salariés, alors portée à 0,2 % ; Vu le succès partagé par les entreprises et leurs salariés, dans le développement des formations diplômantes, ou qualifiantes, ou correspondant à des projets prioritaires, financés sur ces fonds mutualisés ; Vu les opportunités de poursuivre dans cette voie, favorisées par la création d'OPCALIM, et les possibilités de synergie renforcée ; Vu l'avis favorable émis par le conseil de gestion paritaire de la section professionnelle chargée de la répartition de ces fonds et par la CPNEFP de la coopération laitière,
Créé le 25 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la contribution pour les formations dans les coopératives laitères
Résumé. Les entreprises de la coopération laitière d'au moins 10 salariés augmentent leur contribution pour la formation à 0,3 % de la masse salariale.
Les signataires décident d'augmenter, à compter du 1er janvier 2012, à 0,3 % de la masse salariale cette contribution mutualisée dans les entreprises de la coopération laitière d'au moins 10 salariés, à verser à l'OPCALIM.
Créé le 25 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Extension d'un avenant et dépôt à la direction du travail
Résumé. Les parties signataires veulent prolonger un accord et le déposer à la direction du travail de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci sera déposé au service conventions et accords collectifs de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.