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Professionnalisation

Article 1er

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Article 1er

Les signataires décident d'augmenter, à compter du 1er janvier 2012, à 0,3 % de la masse salariale cette contribution mutualisée dans les entreprises de la coopération laitière d'au moins 10 salariés, à verser à l'OPCALIM.

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Créé le 25 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Augmentation de la contribution pour les formations dans les coopératives laitères

Résumé. Les entreprises de la coopération laitière d'au moins 10 salariés augmentent leur contribution pour la formation à 0,3 % de la masse salariale.

Les signataires décident d'augmenter, à compter du 1er janvier 2012, à 0,3 % de la masse salariale cette contribution mutualisée dans les entreprises de la coopération laitière d'au moins 10 salariés, à verser à l'OPCALIM.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance