Programmation des travaux pour l'année 2019

Article 5

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Article 5

Les parties s'engagent à respecter les dispositions du présent accord. Elles souhaitent que l'application de cet accord se déroule dans un esprit de loyauté et de respect de chacun des acteurs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Respect de l'accord de négociation pour l'année 2019

Résumé. Les parties s'engagent à respecter l'accord de 2019 et à travailler ensemble loyalement.

Les parties s'engagent à respecter les dispositions du présent accord. Elles souhaitent que l'application de cet accord se déroule dans un esprit de loyauté et de respect de chacun des acteurs.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance