Prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Prolongation d'un accord pour réviser une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent un accord pour moderniser une convention collective et éviter les malentendus.

Souhaitant disposer d'une convention collective offrant une meilleure lisibilité, et d'un socle social modernisé dans sa forme, afin d'écarter les difficultés d'interprétation, d'assurer sa conformité à la législation et à la réglementation actuelle, les partenaires sociaux ont engagé une démarche en 2024 visant à identifier et négocier les dispositions de la convention collective qu'elles souhaitent faire évoluer.

En vue d'encadrer cette démarche, un accord de méthode a été conclu le 20 mars 2024 et complété par un avenant en date du 3 octobre 2024.

Cette démarche n'étant pas finalisée, les partenaires sociaux souhaitent reconduire l'accord de méthode et son premier avenant du 3 octobre 2024 pour la durée d'une année.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

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